Application de la TVA

TVA: Taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt général de consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.
Les opérations imposables comprennent les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti et celles spécialement désignées par la loi.
Cependant, la loi prévoit un certain nombre d'exonérations. Certaines opérations normalement exonérées peuvent être taxées par voie d'option.
La TVA comporte un caractère territorial, elle s'applique seulement aux opérations imposables considérées comme localisées en France; l'imposition pouvant résulter de l'application des règles de territorialité peut cependant se trouver neutralisée par l'effet de certaines exonérations prévues notamment en faveur des exportations et des livraisons intracommunautaires, ou encore des transports internationaux.

En fonction du lieu de livraison et du statut du client (professionnel ou particulier), MacWay-Pro calcule automatiquement la TVA.
Certains cas spécifiques (exemple franchise TVA) ont été volontairement exclus, ces derniers nécessitant la présentation de documents officiels délivrés par les douanes.

Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont soumis à l'application de la TVA.