1 - Caractères généraux de la TVA

TVA: Taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt général de consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.
Les opérations imposables comprennent les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti et celles spécialement désignées par la loi.
Cependant, la loi prévoit un certain nombre d'exonérations. Certaines opérations normalement exonérées peuvent être taxées par voie d'option.
La TVA comporte un caractère territorial, elle s'applique seulement aux opérations imposables considérées comme localisées en France; l'imposition pouvant résulter de l'application des règles de territorialité peut cependant se trouver neutralisée par l'effet de certaines exonérations prévues notamment en faveur des exportations et des livraisons intracommunautaires, ou encore des transports internationaux.

2 - Application de la TVA

En fonction du lieu de livraison et du statut du client (professionnel ou particulier), MacWay-Pro calcule automatiquement la TVA.
Certains cas spécifiques (exemple franchise TVA) ont été volontairement exclus, ces derniers nécessitant la présentation de documents officiels délivrés par les douanes.

3 - France et Monaco

Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont soumis à l'application de la TVA.

4 - Membre de l'Union Européenne autre que la France

-Les particuliers des états membres de l'Union Européenne sont soumis à l'application de la TVA quel que soit le lieu de livraison (France ou Union Européenne ).
-Entreprises, professions libérales, associations et administrations, sont soumises à l'application de la TVA si la livraison à lieu en France et exonérées de TVA (facturation H.T) si la livraison a lieu dans un pays membre de l'Union Européenne autre que la France sous réserve de la validité du numéro de TVA intracommunautaire.

5 - Territoires d'exportation

Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont exonérés de TVA (facturation HT).

6 - Liste des états membres de l'Union Européenne autre que la France

Austria
Belgium
Bulgaria
Cyprus
Czech Republic
Denmark
Estonia
Finland
Germany
Greece
Hungary
Ireland
Italy
Latvia
Lithuania
Luxembourg
Malta
Netherlands
Poland
Portugal
Romania
Slovakia
Slovenia
Spain
Sweden
United Kingdom

7 - Liste des territoires d'exportation
  • Tous les pays tiers à l'Union Européenne
  • DOM TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer) et C.T. (Collectivités Territoriales) :

Guadeloupe
Guyane Française
Martinique
Mayotte
Nouvelle Caledonie
Polynesie Française
Reunion
Saint Barthélemy
Saint Martin (Coté Français)
Saint Pierre Et Miquelon
Terres Australles Françaises
Wallis & Futuna